Une nouvelle classification des activités économiques en préparation

La France adoptera au 1er janvier 2027 une nouvelle version de la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Cette évolution fait suite à une mise à jour de la classification des activités économiques au niveau européen afin d’harmoniser davantage les méthodes de classement au sein de l’Union européenne.

Cette nouvelle nomenclature remplacera celle utilisée depuis 2007 et servira toujours de référence pour identifier et classer les activités exercées par les entreprises françaises.

Pourquoi cette nomenclature est-elle importante ?

Chaque entreprise se voit attribuer par l’Insee un code APE (Activité Principale Exercée). Ce code permet d’identifier son activité principale et constitue un repère utilisé par de nombreux organismes.

Il sert notamment à déterminer certaines règles administratives, fiscales et sociales applicables à l’entreprise. Il est également pris en compte pour l’identification de la convention collective susceptible de s’appliquer et doit figurer sur les bulletins de salaire.

Les artisans également concernés

Cette réforme ne touche pas uniquement le code APE. Les activités artisanales vont elles aussi faire l’objet d’une actualisation de leur classification.

Pour accompagner la nouvelle nomenclature, les codes et intitulés de la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) ont été revus. L’objectif est de permettre une identification plus précise des métiers de l’artisanat grâce à de nouvelles catégories et sous-catégories.

Certains codes vont évoluer

Avec cette refonte, certaines entreprises artisanales pourraient se voir attribuer un nouveau code NAFA à partir du 1er janvier 2027.

Cette évolution n’entraîne pas nécessairement un changement d’activité, mais vise à mieux refléter la réalité des métiers exercés grâce à une classification plus détaillée.

Une vérification recommandée

Les entreprises artisanales ont tout intérêt à surveiller cette évolution et à vérifier que le code qui leur sera attribué correspond bien à leur activité réelle.

En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher de la Chambre de métiers et de l’artisanat compétente afin de s’assurer que le classement retenu est conforme à l’activité exercée.

Ce qu’il faut retenir

À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature NAF remplacera celle utilisée depuis près de vingt ans. Les entreprises artisanales sont directement concernées par cette évolution puisque leur code NAFA pourra être modifié afin de mieux correspondre à leur activité. Une vérification auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat permettra de s’assurer que les informations enregistrées sont bien à jour.