Prix des carburants : quelles aides pouvez-vous obtenir selon votre activité ?
Face à la hausse persistante des prix des carburants, plusieurs dispositifs de soutien ont été prolongés ou renforcés. Entreprises du BTP, exploitants agricoles, professionnels de la pêche, travailleurs grands rouleurs ou encore employeurs souhaitant soutenir leurs salariés : les aides diffèrent selon les situations. Voici un point complet sur les dispositifs actuellement disponibles.
Des mesures adaptées aux secteurs les plus dépendants du carburant
Parce que certaines professions sont particulièrement exposées à l’augmentation du coût des carburants, le Gouvernement a décidé de reconduire plusieurs dispositifs de soutien. Ces aides concernent aussi bien les entreprises que les travailleurs dont les déplacements constituent une part importante de leur activité.
Entreprises du BTP : une aide sur le gazole non routier
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (GNR) peuvent bénéficier d’une aide de 20 centimes d’euro par litre.
Cette aide est réservée aux entreprises employant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou présentant un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Le montant de l’aide est plafonné à 4 000 € et le dispositif a été prolongé jusqu’à la fin de l’année pour les factures de GNR concernées.
Exploitations agricoles : une aide prolongée jusqu’à la fin de l’année
Les entreprises agricoles bénéficient également d’un soutien spécifique sur leurs achats de gazole non routier.
L’aide est fixée à 15 centimes d’euro par litre de GNR et concerne désormais les consommations réalisées jusqu’à la fin de l’année.
Cette mesure vise à limiter l’impact des dépenses énergétiques sur les exploitations agricoles, particulièrement touchées par l’augmentation des coûts de production.
Entreprises de pêche : un dispositif renforcé
Les entreprises de pêche continuent de bénéficier d’une aide spécifique sur leurs achats de carburant.
Selon les périodes concernées, l’aide a été fixée à :
- 20 centimes d’euro par litre pour les achats réalisés en avril ;
- 35 centimes d’euro par litre pour ceux réalisés en mai ;
- 25 centimes d’euro par litre pour les achats réalisés de juin à août.
Le Gouvernement a également annoncé que l’aide pourrait désormais atteindre jusqu’à 70 % de la hausse des coûts de carburant par rapport à la situation d’avant-crise.
Par ailleurs, les entreprises de pêche peuvent solliciter auprès de Bpifrance un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 € afin de soutenir leur trésorerie dans l’attente du versement des aides.
Travailleurs grands rouleurs : une indemnité de 100 €
L’indemnité carburant de 100 € est reconduite pour les personnes qui utilisent fortement leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle ou pour se rendre au travail.
Sont notamment concernés :
- les salariés parcourant plus de 15 km par trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ;
- les professionnels réalisant plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité ;
- certaines professions itinérantes comme les infirmiers libéraux, aides-soignants ou aides à domicile.
Le dispositif a été élargi afin de permettre à un plus grand nombre de travailleurs d’en bénéficier.
Une aide supplémentaire pour les infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux effectuant plus de 100 kilomètres par jour pourront bénéficier d’une aide complémentaire de 80 € versée par l’Assurance Maladie.
Cette mesure vient s’ajouter à l’indemnité carburant de 100 € destinée aux travailleurs grands rouleurs.
Une prime carburant pouvant atteindre 1 000 € par salarié
Les employeurs ont également la possibilité d’aider leurs collaborateurs grâce à la prime carburant.
Le plafond d’exonération a été relevé à 1 000 € par salarié et par an, contre 600 € auparavant.
Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la réglementation et peut constituer un levier intéressant pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Ce qu’il faut retenir
Toutes les aides carburant ne s’adressent pas aux mêmes bénéficiaires. Les entreprises du BTP, les exploitations agricoles, les professionnels de la pêche, les travailleurs grands rouleurs, les infirmiers libéraux ou encore les salariés bénéficiant d’une prime carburant peuvent profiter de dispositifs spécifiques.
Avant d’effectuer une demande, il est important de vérifier les critères d’éligibilité et les modalités applicables à votre situation.
Vous souhaitez savoir quelles aides concernent votre activité ? Les équipes ADECIA peuvent vous accompagner dans l’identification des dispositifs auxquels vous êtes éligible et dans vos démarches administratives.