Un projet de loi pour dynamiser le marché immobilier

Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, le projet de loi « Relance Logement » a pour ambition de stimuler la construction et de remettre davantage de logements sur le marché locatif.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs évolutions sont envisagées afin d’encourager les propriétaires à investir, rénover et proposer davantage de biens à la location.

Un dispositif Jeanbrun plus accessible

Le projet prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif Jeanbrun pour les logements anciens.

Le montant minimal des travaux nécessaires pour en bénéficier passerait de 30 % à 20 % du prix d’acquisition du logement. En contrepartie, le bien rénové devrait atteindre au minimum la classe D du DPE et ne plus être équipé d’un système de chauffage utilisant des énergies fossiles.

Autre évolution importante : les maisons individuelles pourraient désormais être intégrées au dispositif, alors qu’il est aujourd’hui réservé à certains logements situés dans des immeubles collectifs.

Des ajustements pour les passoires thermiques

Le texte envisage également de faire évoluer les règles concernant les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Plutôt que d’interdire systématiquement leur remise en location, les propriétaires pourraient continuer à louer leur bien s’ils s’engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Ces travaux devraient être effectués dans un délai de 3 ans pour une maison individuelle et de 5 ans lorsqu’il s’agit d’un logement situé en copropriété.

À retenir

Le projet de loi « Relance Logement » pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour les propriétaires et investisseurs immobiliers, notamment grâce à l’assouplissement du dispositif Jeanbrun et aux évolutions concernant les logements énergivores. Ces mesures devront toutefois être définitivement adoptées avant leur entrée en vigueur.

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