De nouvelles aides de l’Etat sont disponibles. Elles ont pour objectif d’encourager le déploiement de mesures de prévention de l’exposition des salariés aux risques d’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) : mal de dos, chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux etc.  L’objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

 

1 – Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • 50% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels.
  • La subvention est plafonnée à 25 000 euros.
  • L’investissement minimum de l’entreprise est de 2 000 euros HT.
  • Entreprises de moins de 50 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs.

 

2 – Comment obtenir la subvention ?

  • La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accident du travail / maladie professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

Pour plus d’informations, contacter la CARSAT de votre région. 

 

3 – Exemples de matériels subventionnables :

  • Four Mixte (UNOX, RATIONAL, …)
  • Polycuiseur multifonctions ou braisière ou sauteuse (type Ivario)
  • Lave verres + Osmoseur (WINTERHALTER)
  • Lave-vaisselle avec condenseur de buées
  • Lave-vaisselle à capot avec relevage automatique
  • Robot Coupe
  • Meuble réfrigérée avec tiroirs
  • Arrière bar avec configuration spécifique