Les entreprises soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dont la CVAE due au titre de 2025 dépassait 1 500 € peuvent être tenues de verser un second acompte au plus tard le 15 septembre 2026. Celui-ci correspond, en principe, à 50 % de la CVAE estimée pour 2026 et doit être télédéclaré et téléréglé à l’aide du relevé d’acompte n° 1329-AC. Une échéance à ne pas manquer, alors que la suppression progressive de la CVAE a été repoussée et que son maintien se poursuivra jusqu’en 2030.

Les entreprises soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent être attentives à une prochaine échéance fiscale. Un second acompte de CVAE peut être à verser au plus tard le 15 septembre 2026.

Quelles entreprises sont concernées ?

Ce second acompte concerne les professionnels dont le montant de CVAE dû au titre de 2025 était supérieur à 1 500 €.

Lorsque cette condition est remplie, l’entreprise doit en principe verser un acompte correspondant à 50 % de la CVAE estimée pour 2026.

Le calcul s’appuie notamment sur la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats disponible à la date du paiement. Le taux applicable varie ensuite en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Comment payer l’acompte de CVAE ?

Aucun avis d’imposition n’est envoyé au préalable. L’entreprise doit donc effectuer elle-même les démarches nécessaires.

L’acompte doit être télédéclaré à l’aide du relevé d’acompte n° 1329-AC, puis réglé par voie électronique.

Attention à bien respecter l’échéance : en plus des intérêts de retard, un défaut ou un retard de paiement peut entraîner une majoration de 5 %.

Quand la CVAE sera-t-elle définitivement supprimée ?

Initialement, la CVAE devait progressivement diminuer avant de disparaître totalement en 2027. Son calendrier de suppression a toutefois été repoussé.

La baisse est ainsi gelée pour 2026 et 2027, avant de reprendre en 2028 et 2029. La suppression complète de la CVAE est désormais prévue pour 2030.

Et après l’acompte de septembre ?

Une fois les acomptes de juin et septembre 2026 versés, les entreprises concernées devront procéder à la régularisation de leur CVAE.

Le solde éventuel sera déterminé lors de la déclaration de régularisation et de liquidation n° 1329-DEF, qui devra être transmise par voie électronique au plus tard le 3 mai 2027.

À retenir : si votre entreprise est concernée, pensez à vérifier le montant de votre CVAE et à anticiper le règlement de ce second acompte avant le 15 septembre 2026 afin d’éviter toute pénalité.

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