Un décret récent vient apporter des précisions importantes : certaines charges devront désormais être réintégrées dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Afin de simplifier le système et d’harmoniser les pratiques, les pouvoirs publics ont décidé d’unifier l’assiette de calcul.
Désormais, toutes les cotisations personnelles des travailleurs indépendants seront déterminées à partir du revenu professionnel, diminué d’un abattement de 26 %.

Qui est concerné ?

Ces règles concernent uniquement les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC.
Elles s’appliqueront pour la première fois aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2025.

Comment est calculé le revenu de référence ?

Le revenu servant de base correspond au chiffre d’affaires, duquel sont déduites les charges professionnelles (hors cotisations sociales).
Autrement dit, il s’agit du bénéfice imposable (BIC).

Pour les indépendants qui exercent au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ce revenu inclut :

• les rémunérations perçues (sommes et avantages en argent ou en nature),

• ainsi qu’une fraction des dividendes.

Les charges à réintégrer

Certaines dépenses, même déductibles fiscalement, ne peuvent pas être soustraites de l’assiette des cotisations sociales.
Exemples :

• le suramortissement accordé pour l’acquisition de poids lourds ou de véhicules utilitaires légers peu polluants,

• la franchise d’impôt sur les plus-values réalisées sur des biens non amortissables lors d’un premier passage à un régime réel d’imposition.

La liste complète figure à l’article R. 136-1 du Code de la Sécurité sociale.

À retenir : à partir de 2025, les travailleurs indépendants relevant des BIC devront calculer leurs cotisations sociales sur une assiette unique et harmonisée, intégrant certaines réintégrations spécifiques définies par décret.