Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, peuvent bénéficier des chèques vacances. Peu importe que l’entreprise comporte ou non un comité social et économique.

La mise en place des chèques vacances n’est pas un droit pour le salarié ; elle est laissée à la libre appréciation de l’employeur. Si vous décidez de mettre en place des chèques vacances, vous devez définir les modalités de l’attribution éventuelle de chèques vacances à vos salariés, après consultation du CSE.
L’avantage résultant, pour le salarié, de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances est exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic mensuel brut.
La participation de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances peut être exonérée de cotisions dans certaines conditions.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour de plus amples informations. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de la décision unilatérale.