En 2026, les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier des régimes fiscaux simplifiés (BIC et TVA) sont revalorisés.
Les entreprises peuvent donc rester plus facilement sous un régime allégé si elles respectent ces seuils.
En revanche, le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2027.

Les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux dits « simplifiés », permettant des obligations déclaratives allégées. Pour 2026, les plafonds de chiffre d’affaires sont revalorisés. En revanche, le régime simplifié de TVA disparaîtra à compter de 2027.

Point sur les évolutions à anticiper.

Des plafonds revalorisés pour le régime simplifié BIC

Le régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’applique aux entreprises industrielles et commerciales qui ne relèvent pas du micro-BIC et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.

Pour 2026, ces plafonds sont portés à :

  • 945 000 € pour les activités de commerce, de restauration ou d’hébergement

  • 286 000 € pour les autres activités

Lorsque ces seuils sont dépassés, le régime simplifié peut être maintenu l’année suivante, sauf changement d’activité.

À noter que le régime BIC et le régime de TVA sont indépendants : opter pour l’un n’entraîne pas automatiquement l’application de l’autre.

Régime simplifié de TVA : nouveaux seuils en 2026

En 2026, le régime simplifié de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires 2025 ne dépasse pas :

  • 945 000 € pour les activités commerciales, de restauration ou d’hébergement

  • 286 000 € pour les autres activités

Si ces seuils sont légèrement dépassés, le régime peut être maintenu sous certaines conditions. En revanche, en cas de dépassement important, l’entreprise bascule immédiatement vers le régime normal, avec des déclarations mensuelles de TVA.

Pour bénéficier du régime simplifié, la TVA exigible au titre de 2025 ne doit pas excéder 15 000 €.

Suppression du régime simplifié de TVA en 2027

Changement majeur : le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2027.

Les entreprises concernées basculeront alors vers le régime normal de TVA. Elles devront déposer des déclarations mensuelles ou, dans certains cas, trimestrielles si leur chiffre d’affaires reste en dessous des seuils prévus.

Ce qu’il faut retenir

En 2026, les plafonds des régimes simplifiés sont relevés, offrant davantage de souplesse aux petites entreprises.

Mais dès 2027, le régime simplifié de TVA disparaît. Il est donc important d’anticiper cette évolution afin d’adapter votre organisation comptable et vos obligations déclaratives.

Nos équipes peuvent vous accompagner pour analyser votre situation et préparer cette transition.

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