
En 2027, chaque entreprise recevra un nouveau code APE
À compter du 1er janvier 2027, la France adoptera une nouvelle version de sa nomenclature d’activités française (NAF). Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la révision européenne de la classification des activités économiques et met fin à la nomenclature actuellement en vigueur depuis 2007.
Pourquoi une nouvelle NAF ?
La NAF a pour rôle de classer les activités économiques afin de faciliter la lecture et l’organisation de l’information statistique, économique et sociale.
À partir de ce classement, l’Insee attribue à chaque entreprise et à chaque établissement un code APE (activité principale exercée).
Ce code est essentiel :
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il permet aux administrations fiscales et sociales d’identifier l’activité exacte de l’entreprise,
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il détermine les règles, régimes fiscaux et obligations spécifiques applicables,
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il doit obligatoirement apparaître sur les bulletins de paie.
Qu’est-ce qui change en 2027 ?
Avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025, tous les codes APE vont être révisés pour correspondre à la nouvelle structure.
En pratique, cela signifie que l’Insee attribuera un nouveau code APE à chaque entreprise et établissement enregistré dans le répertoire Sirene.
À retenir : dès 2027, chaque entreprise se verra attribuer un nouveau code APE en application de la réforme de la nomenclature d’activités française. Une évolution qui modernise le système et l’aligne avec la classification européenne.