À partir de 2026, l’Urssaf et la MSA pourront corriger elles-mêmes certaines erreurs non régularisées dans les DSN via une « DSN de substitution ».
Un rappel sera d’abord envoyé à l’employeur, qui devra corriger ou contester dans les délais.
En l’absence de réponse, les organismes pourront ajuster les cotisations, avec paiement complémentaire ou remboursement.

À partir de 2026, une nouvelle étape s’ajoute dans le contrôle des déclarations sociales des entreprises. L’Urssaf et la MSA pourront désormais corriger elles-mêmes certaines anomalies via une « DSN de substitution ».

Une évolution qui renforce la vigilance autour des déclarations sociales nominatives.

Rappel : comment fonctionnent les contrôles DSN ?

Tout au long de l’année, les organismes sociaux (Urssaf, MSA, caisses de retraite…) analysent les DSN mensuelles transmises par les employeurs.

En cas d’anomalie détectée, un compte-rendu métier (CRM) est envoyé à l’entreprise. Celle-ci doit alors corriger l’erreur ou la contester de manière argumentée.

Si l’anomalie est confirmée, les cotisations manquantes peuvent être mises en recouvrement, avec pénalités et majorations de retard.

Une nouveauté en 2026 : la DSN de substitution

Jusqu’à présent, la correction restait à la charge de l’employeur. À compter de 2026, si certaines anomalies constatées sur les DSN 2025 ne sont pas régularisées, l’Urssaf ou la MSA pourront intervenir directement.

Concrètement, un CRM annuel de rappel sera d’abord adressé à l’employeur en mars 2026.

L’entreprise aura alors jusqu’à la DSN d’avril 2026 (transmise en mai) pour corriger ou contester les anomalies.

En l’absence de réponse, ou si la contestation est rejetée, l’organisme procédera lui-même aux corrections en juin 2026 via une DSN de substitution.

Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Après correction, l’employeur sera informé :

• soit d’un complément de cotisations à payer, éventuellement assorti de pénalités,

• soit d’un remboursement ou d’une imputation si un trop-versé est constaté.

À ce stade, la procédure concerne uniquement certaines anomalies liées aux cotisations d’assurance retraite (base et complémentaire).

Ce qu’il faut retenir

Cette nouvelle possibilité donnée à l’Urssaf et à la MSA vise à sécuriser et fiabiliser les déclarations sociales.

Pour les entreprises, cela signifie qu’il est plus que jamais essentiel de vérifier attentivement les DSN et de traiter rapidement les CRM reçus afin d’éviter une correction imposée et d’éventuelles régularisations financières.