Conventions réglementées : une vigilance nécessaire
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Toine Challet
05/11/2025
Lorsqu’un dirigeant conclut un accord avec sa société, certaines opérations...
Juridique
En 2027, chaque entreprise recevra un nouveau code APE
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Toine Challet
30/09/2025
À compter du 1er janvier 2027, la France adoptera une...
Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants
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Toine Challet
04/09/2025
Dorénavant, les personnes qui occupent des fonctions de direction dans...
Conventions réglementées en SARL : attention aux modifications
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04/07/2025
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Publication des données ESG : le calendrier européen assoupli
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Toine Challet
02/06/2025
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Projet de loi de simplification de la vie économique
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07/05/2025
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Contrat conclu hors établissement avec un consommateur
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Toine Challet
02/04/2025
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner...
Mise en jeu : responsabilité du gérant de SARL par les associés
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Toine Challet
05/03/2025
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant...
Contrat de vente et de prestation de services
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Toine Challet
05/02/2025
Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de...
Gare au cautionnement souscrit pour les obligations d’une société
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Toine Challet
05/02/2025
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes...