Les entreprises employant des salariés doivent déclarer et payer, via la DSN, plusieurs contributions destinées à financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Ces obligations comprennent des échéances mensuelles, parfois trimestrielles pour certaines petites structures, ainsi qu’un solde annuel de taxe d’apprentissage. Une bonne anticipation de ces déclarations est essentielle pour rester conforme et éviter toute régularisation.

Les entreprises employant des salariés doivent participer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage à travers plusieurs contributions obligatoires collectées par l’Urssaf.

Ces obligations sociales reposent principalement sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative), ce qui nécessite une vigilance particulière sur les déclarations et les échéances.

Des contributions à déclarer régulièrement

Chaque mois, les employeurs doivent déclarer et payer :

  • La contribution légale à la formation professionnelle
  • La part principale de la taxe d’apprentissage
  • La contribution “1 % CPF-CDD” pour certains salariés en contrat à durée déterminée

Ces montants sont intégrés directement dans la DSN.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales, le règlement peut être trimestriel.

Attention : la déclaration DSN, elle, reste mensuelle.

Un solde annuel à anticiper

En plus des contributions régulières, un solde annuel de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé chaque printemps.

Pour la masse salariale 2025, ce solde devra être déclaré dans la DSN d’avril 2026, avec transmission en mai 2026.

Des règles spécifiques selon le statut

Certaines professions libérales ne sont pas concernées de la même manière :

  • Les structures soumises à l’impôt sur les sociétés (SELARL, SELAS…) peuvent être redevables
  • Les professionnels relevant du régime BNC ne le sont généralement pas

Pourquoi cette vigilance est importante ?

Le respect de ces obligations permet de :

  • Sécuriser sa conformité sociale
  • Respecter les échéances déclaratives
  • Éviter les oublis ou erreurs
  • Limiter les risques de régularisation ou de redressement

En conclusion

Entre paiements mensuels, éventuels règlements trimestriels et solde annuel, la gestion de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage demande une organisation rigoureuse.

Anticiper ces échéances reste essentiel pour assurer une gestion sociale conforme et sereine.