À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code APE sera automatiquement attribué aux entreprises avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025.
Ce code, essentiel pour déterminer vos obligations sociales et fiscales, peut déjà être consulté en ligne afin de vérifier sa cohérence avec votre activité.
En cas d’erreur, une demande de modification est possible, d’où l’importance d’anticiper dès maintenant.

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Cette évolution découle de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, appelée NAF 2025, qui remplacera celle utilisée en France depuis 2007.

Bonne nouvelle : il est déjà possible de consulter ce futur code afin d’en vérifier la cohérence avec votre activité principale.

Pourquoi une nouvelle nomenclature d’activités ?

Cette mise à jour fait suite à l’évolution de la nomenclature des activités économiques au niveau européen, avec laquelle la NAF partage désormais la même structure. L’objectif est de mieux refléter la réalité économique actuelle, notamment avec l’émergence de nouvelles activités.

La NAF permet avant tout d’organiser l’information économique et sociale en classant les activités exercées par les entreprises.

Sur cette base, un code spécifique, appelé code APE (activité principale exercée), est attribué par Insee à chaque entreprise et établissement inscrit au répertoire Sirene.

Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code joue un rôle central. Il permet aux administrations fiscales et sociales d’identifier votre activité et, par conséquent, les réglementations, obligations déclaratives et règles de fiscalité qui vous sont applicables. Il doit également figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.

Attribution automatique d’un nouveau code APE en 2027

Avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025, un nouveau code APE sera automatiquement attribué à chaque entreprise à compter du 1er janvier 2027.

Cette attribution sera réalisée par l’Insee, sans démarche préalable obligatoire de votre part. Toutefois, il est fortement recommandé d’anticiper cette échéance en vérifiant dès maintenant le code qui vous sera affecté.

Comment consulter votre futur code APE ?

Les entreprises peuvent d’ores et déjà prendre connaissance de leur nouveau code APE en ligne via le répertoire Sirene.

La démarche est simple : il suffit de renseigner votre numéro SIREN pour accéder aux informations relatives à votre établissement et visualiser le code APE qui sera appliqué en 2027.

Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à votre activité principale.

Que faire en cas d’erreur ?

Si le nouveau code APE ne reflète pas fidèlement votre activité principale, il est possible d’en demander la modification.

La demande peut être effectuée en ligne, à condition de disposer d’un compte ProConnect. À défaut, un formulaire papier reste accessible pour effectuer la démarche manuellement.

Cette étape est importante, car un code APE inadapté peut avoir des conséquences concrètes, notamment en matière de conventions collectives, de cotisations sociales ou d’obligations réglementaires.

En conclusion

Le changement de nomenclature prévu au 1er janvier 2027 marque une évolution structurante pour l’ensemble des entreprises françaises. Même si l’attribution du nouveau code APE est automatique, il est essentiel de le vérifier en amont afin d’éviter toute incohérence.

Anticiper cette mise à jour, c’est sécuriser votre situation administrative et vous assurer que votre entreprise est bien positionnée au regard de ses obligations sociales et fiscales.