À compter du 1er juin 2025, les seuils d’accès au régime réel simplifié de TVA ont été relevés, afin de tenir compte de l’inflation et de la croissance d’activité des petites entreprises.

Les nouvelles limites sont désormais les suivantes :

• 945 000 € de chiffre d’affaires pour les entreprises de vente de biens,

• 387 000 € de chiffre d’affaires pour les prestataires de services.

Ces nouveaux plafonds remplacent ceux fixés auparavant à 840 000 € et 254 000 € respectivement. L’objectif affiché par l’administration fiscale est de permettre à davantage de structures de bénéficier d’un régime plus souple, sans pour autant basculer vers le régime réel normal, plus contraignant.

Le régime réel simplifié offre une gestion administrative allégée : une seule déclaration annuelle de TVA, des modalités de paiement plus souples, et des obligations comptables réduites par rapport au régime réel normal. Il est particulièrement adapté aux TPE et PME dont l’activité reste stable, mais qui franchissent ponctuellement les anciens seuils.

Les entreprises déjà proches des anciens plafonds pourront donc conserver ce régime en 2025 et au-delà. Celles qui dépassaient ces seuils de peu peuvent à nouveau y prétendre, sous réserve du respect des nouvelles conditions sur deux années consécutives.

Ce relèvement constitue un signal favorable pour les petites structures, leur permettant de mieux gérer leur trésorerie, tout en limitant les obligations déclaratives. Il s’inscrit dans une politique de simplification administrative en faveur du tissu entrepreneurial.