COMMENT CARACTÉRISER UNE FAUTE ET SON DEGRÉ DE GRAVITÉ 

• Qu’est-ce qu’une faute ?
• Faute simple / faute grave / faute lourde

SUR QUEL FONDEMENT SANCTIONNER ? 

• Des sources éparses : loi, convention collective, contrat de travail etc.
• Pour un outil unique : le réglementation intérieur

COMMENT SANCTIONNER ? 

• Type de sanctions
• Procédure disciplinaire