Votre marque, le coeur de votre stratégie industrielle et comerciale
Protégez-vous de vos concurrents en déposant votre marque à l’INPI ! Vous bénéficierez ainsi d’un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable.
La marque désigne les produits et/ou services d’une société. Par conséquent, la marque ne doit pas être confondue avec la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et le nom de domaine.
Le titulaire d’une marque bénéficie d’un droit privatif qui lui permet de s’opposer de manière efficace à toute nouvelle marque qui porterait atteinte à sa marque. Autre moyen de défense, réservé exclusivement au titulaire d’une marque, c’est l’action en contrefaçon. Elle permet de mettre en place des procédures rapides et efficaces telles que la saisie contrefaçon et des sanctions dissuasives.
Nos juristes vous accompagnent dans la démarche de protection de votre marque.
Coordonnées de contact : Claire CHEREAU – Juriste en droit des sociétés et droit des affaires
c.chereau@adecia.fr – 02 51 99 61 93
