TVA et territorialité des échanges internationaux (niveau débutant)
CF05 – TVA et territorialité des échanges internationaux (niveau débutant)
Formation animée par Elodie PRAUD – diplômée d’expertise comptable
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formation@competences-plus.pro – 02 40 12 79 46
OBJECTIFS :
- Identifier les spécificités liées à la TVA, le traitement comptable à retenir et l’application des règles fiscales en matière de TVA lors des échanges intracommunautaires et extracommunautaires de biens
- Analyser les particularités liées aux prestations de services internationales et les obligations à respecter
- Déterminer les cas d’imposition à la TVA française des biens et services et les obligations liées
Participants
Dirigeants et chefs d’entreprises, directeurs financiers, responsables administratifs, comptables.
Prérequis
Cette formation nécessite des compétences de base sur les principes de fonctionnement de la TVA.
PROGRAMME :
- Principes généraux et définition des territoires au regard de la TVA
- Définition des termes : opérations extracommunautaires, opérations intracommunautaires, preneur, donneur d’ordre, numéro individuel d’identification à la TVA, DEB, DES
- Opérations portant sur des biens : cas d’imposition en France, traitement comptable, formalisme des déclarations de TVA CA3, conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires et des exportations, obligations en matière de DEB, traitement comptable et fiscal des acquisitions intracommunautaires et des importations au regard de la TVA
- Opérations portant sur des services : cas d’imposition en France, preneur assujetti et non assujetti, situé en France, en Union Européenne et dans un pays tiers, impact sur les écritures comptables, formalisme des déclarations de TVA CA3 et obligations en matière de DES
- Réalisation de cas pratiques et analyse de situations concrètes
