Les fondamentaux du droit social pour les dirigeants de TPE
RH04 – Les fondamentaux du droit social pour les dirigeants de TPE
Formation animée par Alexandre MASSON – Responsable pôle paie et ressources humaines
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formation@competences-plus.pro – 02 40 12 79 46
OBJECTIFS :
- Connaître les principales obligations incombant à l’employeur en matière sociale
Participants
Créateurs, dirigeants d’entreprises, managers, DAF, RAF, gestionnaires paie, responsables des ressources humaines
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
PROGRAMME :
- Le code du travail et les conventions collectives
- Les formalités liées à l’embauche (DPAE, visites médicales, registres …)
- Les contrats de travail (CDI, CDD et motifs de recours, contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
- L’intérim
- La période d’essai (durée, renouvellement, rupture)
- La mutuelle : les obligations
- La durée du travail et les RTT
- Le temps partiel
- La gestion des arrêts de travail (Obligations de l’employeur, maintien de salaire)
- Le prélèvement à la source
- La fin du contrat de travail (motif de fin de contrat et obligations de l’employeur)
- Le bulletin de salaire (obligation, transmission aux salariés …)
- Les franchissements de seuils et leurs conséquences
- Les instances représentatives du personnel
- Les affichages obligatoires
- Le règlement intérieur
- Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
- Le fonctionnement des congés payés
