Les clés du droit du travail pour les entreprises du bâtiment
MB04 – Les clés du droit du travail pour les entreprises du bâtiment
Formation animée par Yann BOURMAUD MEREL – Juriste en droit du travail, diplômé avocat en droit social
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formation@competences-plus.pro – 02 40 12 79 46
OBJECTIFS :
- Appréhender les principales règles régissant la relation individuelle de travail dans la branche d’activité du bâtiment
Participants
Chefs d’entreprises, dirigeants, conjoints collaborateurs ou associés, responsables des ressources humaines, managers et cadres du secteur du BTP.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
PROGRAMME :
- Naissance de la relation de travail
- Formalités liées à l’embauche : DPAE, affiliation mutuelle, …
- Conclusion du contrat de travail : les différents types de contrat CDD / CDI …
- Mentions obligatoires au contrat de travail prévues par la convention collective
- Clauses du contrat : période d’essai, clauses spécifiques (confidentialité, mobilité, non-concurrence, …)
- Vie du contrat de travail
- Organisation du temps de travail : durée du travail, annualisation / modulation du temps de travail, convention de forfaits jours et forfaits heures …
- Gestion des absences : maladie, congés payés, congés spéciaux
- Les différents entretiens professionnels : entretien d’évaluation, entretien professionnel individuel
- Droit disciplinaire : fautes et sanctions
- Modification du contrat : évolution et progression de carrière, motif économique, réorganisation …
- Rupture du contrat de travail
- Différents modes de rupture et procédures : licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ en retraite
- Formalités de fin de contrat
