La mission du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés
RH05 – La mission du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés
Formation animée par Yann BOURMAUD MEREL – Juriste en droit du travail, diplômé avocat en droit social
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formation@competences-plus.pro – 02 40 12 79 46
OBJECTIFS :
- Permettre aux membres de CSE élus de maîtriser le cadre juridique, les missions et responsabilités du CSE
- Permettre aux membres de CSE élus d’assurer leur mandat et leurs missions avec pertinence, efficacité et sérénité
Participants
Membres élus représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés, dirigeants d’entreprise, employeurs de tous secteurs d’activité, personnel des services RH, gestionnaires paie, gestionnaires RH.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
PROGRAMME :
- Comprendre le cadre juridique et la mise en place du CSE : les Ordonnances Macron, la préparation et le déroulement des élections
- La composition du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les heures de délégation
- La formation des membres
- L’obligation de secret et de discrétion des membres
- Les moyens dont bénéficie le CSE : local, affichage, communication
- Les réunions avec l’employeur
- Les attributions du CSE en matière de réclamations individuelles et collectives
- Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les relations du CSE avec l’inspection du travail
