Subvention “Pays de la Loire Commerce-Artisanat”
La région Pays de la Loire a mis en place une aide financière en faveur des commerces de proximité.
En un demi-siècle, la grande distribution n’a cessé de se développer et de s’étendre au détriment des commerces de proximité, notamment dans les zones rurales.
C’est pourquoi, la région Pays de la Loire a mis en place une aide pour soutenir les commerces de proximité dans certaines communes et sous certaines conditions. Retrouvez la liste des communes concernées sur le site de la Région Pays de la Loire.
Quels investissements bénéficient de cette subvention ?
- Travaux d’aménagement intérieurs relatifs à la modernisation des locaux d’activité
- La mise aux normes et accessibilité des personnes à mobilité réduite
- L’acquisition de matériel professionnel neuf
- Les véhicules de tournée alimentaire ainsi que leur aménagement
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT et disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Avoir des capitaux propres positifs et être à jour dans ses cotisations sociales et fiscales
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés
- Etre inscrit au RCS ou au répertoire des métiers
- Etre autonome financièrement, autrement dit, ne pas être détenu par une autre entreprise à plus de 25% du capital
- Être le dernier représentant de sa commune dans son secteur d’activité
Quelles sont les activités concernées ?
- Alimentation générale, supérette
- Autres commerces de détails alimentaires : fruits et légumes, boissons, etc.
- Boucherie-charcuterie
- Boulangerie-pâtisserie
- Fleuriste
- Garage automobile
- Poissonnerie
- Salon de coiffure, institut de beauté
- Station-service
- Tabac-presse, bar, café/restaurants lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale
Quelles sont les modalités de cette aide ?
Il faut savoir que cette aide exclue l’investissement de matériel d’occasion.
Cette subvention s’élève au maximum à 30% du montant hors-taxes de l’investissement et est plafonnée à 22 500€.
Pour bénéficier du dispositif, il est indispensable de déposer le dossier de demande de subvention avant l’engagement des dépenses auprès de la Région Pays de la Loire.
Pour plus d’informations, contactez votre interlocuteur ADECIA.