En 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place, permettant ainsi le versement d’une prime non imposable à ses salariés. La bonne nouvelle ? Ce dispositif est renouvelé en 2020 !
Vous en avez certainement entendu parler, en 2019 un dispositif a été mis en place permettant aux entreprises de procéder au versement d’une prime à ses salariés, et tout ça, sans charge ni impôt. Cette prime reconduite en 2020, permet de verser aux salariés, une prime exonérée de charges sociales et d’impôt dans la limite de 1 000€ par bénéficiaire. Cependant une nouvelle condition pour en bénéficier est nécessaire : l’existence d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.
Rappelons les différentes conditions d’exonération :
- Existence d’un accord d’intéressement à la date de versement : l’accord peut être d’un an minimum s’il est conclu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020
- Versement fait entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020
- Limite de 1000€ par bénéficiaire
- Rémunération brute des salariés, des 12 derniers mois, inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (55 419€)
- Attribution aux salariés liés par un contrat de travail (ou intérimaire) au moment du versement
- Elle ne doit pas se substituer à des augmentations ou primes prévues par l’accord salarial, le contrat de travail ou les usages habituels
Cette prime peut également être réservée à une partie des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini par l’employeur (rémunération, niveau de classification, durée de présence effective durant les 12 derniers mois, durée de travail prévue à leur contrat).
Vous êtes intéressé pour faire bénéficier vos salariés de ce dispositif ? Un formalisme très précis est à respecter. ADECIA vous accompagne dans ces démarches :
