Prolongation de la subvention “Prévention Covid”
Afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, la subvention “Prévention Covid” est reconduite par la CARSAT. Cette aide permet aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants de financer jusqu’à 50% des équipements nécessaires afin de lutter contre la propagation du virus.
Qui est concerné ?
Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants qui dépendent du régime général.
- Les entreprises de moins de 50 salariés doivent respecter les conditions suivantes :
– Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
– Etre implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
– Avoir entre 1 et 49 salariés ;
– Avoir un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) mis à jour depuis moins d’un an ;
– Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique financière sur les mêmes investissements.
- Les travailleurs indépendants doivent respecter les conditions suivantes :
– Cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
– Etre implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
– Ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention.
Attention : Sont exclus de ce dispositif les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les dépenses liées aux gestes barrières et aux règles de distanciation sociale.
- Matériel permettant d’isoler le poste de travail avec les clients ou le public ;
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances ;
- Locaux additionnels et temporaires afin de respecter les distances ;
- Mesures de communication visuelle.
Sont éligibles les dépenses liées aux mesures d’hygiène et de nettoyage.
- Installations pour le lavage des mains et du corps (permanentes, temporaires ou additionnelles) ;
- Les masques, gels hydroalcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus.
Attention : les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastiques, gants, lingettes, …) ne sont pas pris en charge.
Quels montants ?
Cette subvention représente 50% de l’investissement hors taxes que les entreprises et travailleurs indépendants réaliseront pour l’achat d’équipements pour faire face au COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum de 1000 € HT d’investissement pour une entreprise avec des salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant. Cette aide est par ailleurs plafonnée à 5000 € pour les deux catégories de bénéficiaires.
Cette aide est prolongée par la CARSAT jusqu’à épuisement du nouveau budget.
PLUS D’INFOS
Pour des questions relatives à l’octroi de cette subvention, n’hésitez pas à contacter votre collaborateur social ADECIA.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, votre Document Unique d’Evaluation des Risques doit impérativement être à jour. Notre équipe de juristes en droit du travail vous accompagne dans cette démarche.
