Avez-vous mis à jour votre DUER* depuis la reprise de votre activité ?
DUER* : Document Unique d’Évaluation des Risques
Pour vous conformer à l’obligation de sécurité dont vous êtes tenu à l’égard de vos salariés, la poursuite de l’activité de votre entreprise, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, implique de nombreuses mesures, dont les services de santé au travail requièrent de plus en plus souvent la communication, à savoir :
• la modification obligatoire du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
• la consultation, le cas échéant, du Comité Social et Economique, notamment en cas de modification de l’organisation du travail (article L.2312-8 du code du travail).
• le cas échéant, la conclusion d’un Plan de Continuité d’Activité, répertoriant les procédures sanitaires et les modifications dans l’organisation de l’entreprise.
• une information sur le coronavirus, les gestes barrières et les mesures mises en oeuvre au sein de l’entreprise pour assurer la sécurité des salariés (règles de distanciation sociale, mise à disposition de points d’eau et savons ou gels hydroalcooliques, utilisation de serviettes à usage unique, mise à disposition de masques) par mail, note de service ou affichage.
ADECIA VOUS ACCOMPAGNE
• en étudiant avec vous les mesures à mettre en oeuvre,
• en mettant à jour votre DUER,
• en préparant, le cas échéant, la consultation du CSE,
• en élaborant avec vous, le Plan de Continuité d’Activité,
• en rédigeant les notes de services, mails ou affichage à
destination des salariés.
PLUS D’INFOS
Pour plus d’informations, Yann BOURMAUD-MEREL, Juriste en droit du travail se tient à votre disposition pour échanger avec vous à ce sujet : 02.51.99.61.46 – y.bourmaudmerel@adecia.fr
