La reconduction de la prime Macron définitivement adoptée
La loi de finances rectificative reconduisant la prime Macron a été promulguée le 19 juillet 2021. Elle vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021.
Cette prime facultative est défiscalisée et nette de cotisations sociales (salariales et patronales).
PRIME BRUTE = PRIME NETTE POUR LES SALARIÉS = COÛT RÉEL POUR L’ENTREPRISE
Bénéficiaires :
La prime est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- être titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime ou à la date de signature de la décision unilatérale actant ce versement ;
- avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic calculée sur les 12 mois précédant la date de versement de la prime (prorata en cas de temps partiel et embauche en cours de période).
Les intérimaires mis à disposition dans une entreprise utilisatrice bénéficient de la prime au même titre que les salariés permanents.
Critères de modulation :
La prime peut être modulée en fonction des critères suivants :
- la rémunération,
- le niveau de classification,
- la durée de présence effective pendant l’année écoulée,
- la durée de travail prévue au contrat de travail.
Ces critères peuvent être combinés.
Date de versement :
Entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
La prime peut être versée en plusieurs échéances.
Mise en place :
Par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE) avec information préalable du CSE.
Montant :
Montant de base : jusqu’à 1 000 € par salarié.
Ce montant peut toutefois être porté à 2 000 € si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’employeur occupe moins de 50 salariés ;
- L’employeur dispose d’un accord d’intéressement en cours ou prenant effet avant le 31 mars 2022;
- L’employeur est engagé dans une démarches de valorisation des travailleurs de 2ème ligne (salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire) ;
- L’employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général ou une association cultuelle ou de bienfaisance, habilitée à ce titre à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt.
Le cabinet ADECIA peut vous accompagner pour la mise en place de la prime Macron.
