OUI.

Pour bénéficier de l’exonération, l’accord d’intéressement doit produire ses effets à la date de versement de la prime, donc avoir été conclu avant cette date. Le dépôt peut quant à lui être réalisé postérieurement au versement de la prime.

NON.

Pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000 € par salarié, l’employeur doit mettre en œuvre un accord d’intéressement mais il n’est pas nécessaire qu’une prime d’intéressement ait été versée aux salariés. A noter que les primes d’intéressement sont déclenchées par la réalisation de conditions aléatoires prévues par l’accord.

OUI.

La loi autorise à moduler le montant de la prime entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, du temps de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat de travail. Un ou plusieurs critères peuvent être pris en compte pour moduler le montant de la prime. Celle-ci peut être modulée en cumulant le critère des conditions de travail liées au Covid-19 et le critère du temps de présence effective.

OUI.

Avec le critère de modulation en fonction des conditions de travail liées au Covid-19, il est possible de différencier les salariés selon qu’ils aient été en activité partielle, en arrêt de travail pour garde d’enfant, en télétravail ou en présentiel à l’entreprise. Ce nouveau critère permet de récompenser les salariés qui ont continué à travailler malgré la crise sanitaire. Par exemple, il est possible de différencier le niveau de la prime des salariés placés en télétravail à ceux restés en présentiel ou encore de majorer la prime des salariés qui se sont rendus sur leur lieu de travail pendant toute la durée du confinement par rapport à ceux qui sont venus sur une plus courte durée.

OUI.

Les entreprises ayant déjà versé une prime exceptionnelle sur la base de l’article 7 de la LFSS pour 2020 pourront compléter leur versement initial par un avenant à la DUE. Cet avenant pourra retenir des critères d’attribution différents pour ce second versement.
La somme des versements sera exonérée dans la limite de 1 000 € (2 000 € pour les entreprises ayant un accord d’intéressement à la date de versement du complément).

OUI.

La DUE instituant la prime peut prévoir un versement en plusieurs échéances. Toutefois, ces échéances ne pourront être prévues au-delà du 31 août 2020.
A noter qu’il n’est pas possible de faire varier le(s) critère(s) de modulation pour chacune de ces échéances, puisqu’il s’agit d’une prime unique.

OUI.

L’employeur n’est pas dans l’obligation d’octroyer la prime à tous les établissements de l’entreprise. Il peut attribuer la prime à tous les salariés de l’entreprise ou seulement à ceux relevant d’un ou plusieurs établissements. Les établissements concernés sont mentionnés dans la décision unilatérale de l’employeur. Il est également possible d’attribuer des montants de prime différents selon l’établissement dont relèvent les salariés. La décision unilatérale de l’employeur doit l’indiquer.