Dérogation de la durée maximale de travail des jeunes
3 secteurs d’activité sont concernés par cette dérogation de la loi Avenir Professionnel
À partir du 1er janvier 2019, les employeurs peuvent allonger les heures de travail des jeunes de moins de 18 ans dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’aménagement paysager. Cependant celles-ci ne peuvent excéder 2 heures par jour et 5 heures par semaine soit un temps effectif de 10 heures par jour et 40 heures semaine.
En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sur une durée excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
L’article 13 de la loi Avenir Professionnel accorde le droit de déroger aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail des jeunes pour certaines activités, lorsque l’organisation collective de celle-ci l’y autorise.
Quels secteurs sont concernés par le décret ?
- les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Des demandes de dérogations sont-elles envisageables ?
Des compensations sont accordées aux jeunes travailleurs visés par ce décret. Des périodes de repos au moins équivalentes au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures sont notamment attribuées. Les éventuelles heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, donnent lieu quant à elles à un repos compensateur équivalent.
Qu’en est-il pour les secteurs non-concernés par le décret ?
Pour les activités non visées par le décret, le régime reste identique. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par l’inspecteur du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.
Pour rappel, la durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
Pour plus d’informations, contactez votre collaborateur ADECIA.
