De nouvelles mesures de soutien aux entreprises
Nous ne connaissons pas encore tous les impacts engendrés par la crise du Covid-19, cependant les premiers effets se font ressentir. Problèmes de trésorerie, baisse de chiffre d’affaires, les entreprises subissent de plein fouet la crise économique. Ce 10 juin, de nouvelles mesures en soutien aux entreprises ont été présentées dans le projet de loi de finances rectificatif.
Les entreprises concernées
ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Les entreprises de moins de 250 salariés, dont le secteur d’activité est mentionné ci-dessous, sont concernées par ce dispositif:
- Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture, transport aérien ;
- Ou dont l’activité est étroitement liée avec les secteurs ci-dessus.
ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS
Certaines entreprises de moins de 10 salariés qui ne font pas partie des secteurs d’activités précédemment cités, ont également été fortement impactées par cette crise.
Il a donc été déclaré que les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une décision de fermeture administrative, pourront bénéficier des mesures de soutien.
Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50% pourront également être accordées.
Exonération de certaines cotisations patronales
L’exonération de certaines charges dues, a été prévue sur les rémunérations versées. Les charges concernées sont les suivantes :
- Cotisations de Sécurité sociale
- Cotisations d’assurance-chômage
- Contribution solidarité autonomie
- Contribution fonds national d’aide au logement
Ces exonérations sont applicables sur les périodes :
- Du 1er février au 1er mai pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Du 1er février au 30 avril pour les entreprises de moins de 10 salariés
Aide au paiement des cotisations sociales
Dans ce dispositif il a également été prévu d’aider au paiement des cotisations sociales les entreprises concernées.
Cette aide correspond à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’entreprise entre :
- Le 1er février et le 31 mai pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Le 1er février et le 30 avril pour les entreprises de moins de 10 salariés
Il s’agit d’une aide qui sera imputable sur les cotisations restant dues à l’URSSAF en 2020.
Ces mesures seront précisées par la loi de finances n°3 et sont donc susceptibles d’être modifiées.
ATTENTION :
Si vous avez demandé le report de 3 mois de vos cotisations dues le 15 mars 2020, l’échéance arrive le 15 juin 2020. Ce paiement pourra cependant être échelonné.
Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.
Pour plus d’informations, contactez votre collaborateur social & RH.
