COVID-19 : des aides financières exceptionnelles pour les entreprises et salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Face à la crise sanitaire, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle se sont mobilisés pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les entreprises adhérentes et leurs salariés. Ce fonds de solidarité exceptionnel est financé par les réserves des régimes prévoyance et frais de santé de votre CCN.

1. Si votre entreprise est adhérente au régime de prévoyance d’AG2R LA MONDIALE

2. Si votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d’AG2R LA MONDIALE :

Conditions d’éligibilité :

• ​​Avoir souscrit un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
• Avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.
• Avoir eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l’un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance :
  • Salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec l’épidémie à titre de prévention
  • Salarié en arrêt pour garde d’enfant(s)
  • Salarié en arrêt de travail à titre de prévention

Montant

• ​20 € par jour d’arrêt et par salarié dans la limite maximale de 30 jours
• Aide proratisée pour les salariés à temps partiel

Conditions d’éligibilité :

• Avoir souscrit un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
• Avoir entre 1 et 50 salariés
• Avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.

Montant : 

• 60 € par salarié dans la limite de 300 € par entreprise.
• Aide proratisée pour les salariés à temps partiel

Les deux aides à destination des entreprises sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.

Si votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d’AG2R LA MONDIALE, deux aides sont également disponibles pour vos salariés :

• Conditions d’éligibilité :
  • Avoir connu une période de chômage partiel entre le 17 mars et 31 mai 2020
  • Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35000€
    
• Montant :
  • Indemnité journalière correspondant à la perte de salaire induite par le chômage partiel, dans la limite de 10€ par jour et sur une période de 56 jours maximum
  • Aide proratisée pour les salariés à temps partiel

• Conditions d’éligibilité :
  • Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35000€
    
• Montant :
  • 20€ par salarié

Les deux aides à destination des salariés sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.

Pièces justificatives demandées avant le 30 septembre 2020.

© 2011-2019 AG2R LA MONDIALE