Il est tout d’abord prévu la mise en place d’une aide massive à destination des associations sportives fermées pendant la crise et pour lesquelles les adhésions dans les clubs ont fortement chuté.

Cette aide prendra la forme d’un soutien financier à la prise de licence, dénommé « Pass’Sport », dès 2021. Destinée à favoriser les adhésions dans les clubs sportifs, cette mesure devrait s’adresser en priorité aux plus fragiles.

L’Etat a annoncé investir 15 M€ supplémentaires en 2021 sur le fonds d’urgence constitué pour venir en aide aux toutes petites associations non-employeuses qui ne bénéficient pas des aides de droit commun. Un fonds de compensation devrait en outre être spécialement créé pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences.

5 000 postes de services civiques devraient être orientés vers le secteur du sport, et des emplois devraient également être créés dans les Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) pour accompagner les petits clubs dans les demandes d’aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Le Gouvernement a annoncé le retour des mineurs dans les associations sportives à compter du mois de décembre 2020 : ce retour s’effectuera dans le respect de protocoles sanitaires actuellement à l’étude, et s’accompagnera d’une campagne de promotion de la pratique sportive au niveau national.

Un mécanisme de compensation de la billetterie sera mis en place pour les clubs féminins et masculins, mais aussi pour les organisateurs de manifestations sportives (dont les fédérations).

Calculée en fonction des pertes et de la dépendance à la billetterie des structures, cette aide exceptionnelle devrait être versée à compter de début décembre 2020, selon des modalités précisées dans les jours à venir.

2 dispositifs sociaux sont annoncés :

• Une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire ;
• Une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale concernant les cotisations sociales à payer en octobre, novembre et décembre 2020.

Ces 2 mesures devraient bénéficier aux clubs de moins de 250 salariés qui n’ont quasiment plus de recettes.

• L’éligibilité des clubs professionnels aux prêts participatifs de l’Etat à des taux attractifs ;
• L’étude, au sein du Gouvernement, de la question de l’accueil des spectateurs dans les enceintes sportives, afin de mettre en place un système de jauge dès l’amélioration de la situation sanitaire début 2021 ;
• Le lancement d’un groupe de travail sur le dossier du droit à l’image des joueurs.

La problématique des loyers payés par les clubs sportifs devra être discutée avec les collectivités territoriales concernées.

Le Gouvernement a annoncé, pour les entreprises relevant des secteurs des loisirs sportifs marchands et de l’évènementiel, dont la durée de fermeture est particulièrement longue sur l’année 2020, l’aménagement du Fonds de solidarité afin de mieux prendre en charge les charges fixes des structures fermées au-delà du 1er décembre 2020.

*Des solutions seront par ailleurs examinées pour couvrir les salles de sport de plus de 20 salariés qui sont actuellement exclues du bénéfice du Fonds de solidarité.

Le Gouvernement a précisé que les agences de communication et des entreprises de conseil spécialisées dans le sport allaient intégrer les secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ».

Afin d’exercer leur activité professionnelles, les sportifs professionnels et de haut niveau, les espoirs et leurs partenaires d’entrainement sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.

Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation, dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Ces personnes doivent produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Le Gouvernement met à disposition des professionnels 2 documents pour leur permettre de justifier de leurs déplacements à caractère dérogatoire :

• Attestation de déplacement dérogatoire : utilisée lorsque le sportif est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire (sportifs de haut niveau, éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entrainement individuel régulier, étudiants STAPS, stagiaires en formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, personnes ayant une prescription médicales pour une pratique d’activité physique adaptée, pratiquant sportifs handicapés). Cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif indiquant la catégorie dont la personne relève. 
• Justificatif de déplacement : Remis par la structure dont ils dépendent (sportifs professionnels et de haut niveau,  personnes dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition). Ce justificatif n’a pas besoin d’être accompagné d’un autre document.

Tous les établissements recevant du public couverts ou de plein air du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation :

• les scolaires et les accueils périscolaires ;
• les étudiants en STAPS ;
• les personnes en formation continue ou professionnelle ;
• les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel ;
• les sportifs de haut niveau et les espoirs ;
• les personnes pratiquant sur prescription médicale ;
• les personnes en situation de handicap.

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’1 kilomètre autour de son domicile et d’1 heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

Pour éviter le brassage des enfants, l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs vont permettre de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir cette absence de brassage.

L’activité sportive proposée dans ces accueils doit être pratiquée individuellement et adaptée au contexte sanitaire.

L’accès aux ERP étant interdit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues doivent se tenir à huis clos.

Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

Le Gouvernement a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux.

Cette plateforme permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme de mails et notifications et selon ses préférences et son niveau.