La COVID-19 peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?
Un nouveau tableau des maladies professionnelles, portant le numéro 100, vient d’être créé, par décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, pour la COVID-19.
Il concerne les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 confirmée par examen biologique ou scanner et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire. En principe, seuls les travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé ainsi que les activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage, sont susceptibles de provoquer la maladie. Toutefois, lorsque l’affection contractée par le salarié n’est pas exactement celle visée par le tableau ou n’a pas été contractée dans les conditions du tableau, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles sera amené à se prononcer et pourra reconnaître le caractère professionnel de la maladie.
Ainsi, tout salarié, quel que soit son emploi, peut être concerné. Il est donc particulièrement important que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels soit à jour et que des consignes sanitaires soient définies et mises en œuvre en entreprise ».
Pour des questions relatives à la mise à jour de votre DUER, n’hésitez pas à contacter Yann BOURMAUD MEREL, Juriste en droit du travail par téléphone 02 51 99 61 46 ou par mail y.bourmaudmerel@adecia.fr
