Covid-19 :
Déblocage exceptionnel
Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer, de façon exceptionnelle et temporaire, une partie de leur épargne retraite de manière anticipée et en exonération d’impôt, afin de faire face aux difficultés économiques résultant de la crise liée au covid-19 (loi art. 12). Les contrats éligibles à ce déblocage anticipé sont les contrats « Madelin » et « Madelin agricole », ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PERIN).
Le montant total des sommes rachetées ou retirées est plafonné à 8 000 €, l’exonération d’impôt étant limitée à 2000 €.
Les sommes ayant fait l’objet de ce déblocage anticipé seront exonérées d’impôt sur le revenu, au titre de l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle le versement est effectué (2020 ou 2021). Si le montant de l’épargne débloquée peut atteindre 8 000 €, l’exonération d’impôt ne trouve à s’appliquer qu’à hauteur de 2000 €.
Attention, la part des sommes rachetées correspondant aux produits afférents aux versements du titulaire du contrat est soumise aux prélèvements sociaux.
EXEMPLES :
Pour les épargnants imposés à la tranche marginale de 30%
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