CORONAVIRUS – COVID19 : Une aide pour les artisans et commerçants
Les artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL, MEDEF) ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une Aide exceptionnelle “CPSTI RCI COVID-19” qui sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.
Qui est concerné par cette aide ?
Cette aide “CPSTI RCI COVID-19” sera versée fin avril, aux artisans et commerçants :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants
- en activité au 15 mars 2020
- immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide “CPSTI RCI COVID-19” sera :
- plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018*
- plafonnée à 1250 €, elle est non imposable et sans charges sociales
Elle sera cumulable avec le Fond de Solidarité mis en place par le gouvernement.
(*) Sur les bordereaux de cotisations ex-RSI, il faut prendre la ligne vieillesse complémentaire au taux de 7% pour les artisans par exemple. Ce sera cette cotisation qui sera reversée aux artisans et commerçants. Le plafond est atteint dès 18 000 € de revenus cotisés au titre de l’année 2018. Si les revenus sont moindre, le versement sera donc inférieur.
Comment percevoir l’aide ?
Il n’y a aucune démarche à réaliser pour demander cette aide. Elle sera versée automatiquement aux indépendants concernés fin avril 2020.
