CORONAVIRUS – COVID 19 : TVA à 5,5 % pour les masques, gels et tenues de protection
Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire du taux de TVA qui leur est applicable.
A titre exceptionnel, et jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA pour les masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus (COVID-19) est désormais perçue au taux réduit de 5,5 %.
Pour aider les Français au pouvoir d’achat réduit à respecter les gestes barrières, le Parlement a adopté une loi de finances rectificative qui fixe un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les gels et les solutions hydroalcooliques.
Cette disposition s’applique également aux livraisons et aux achats intracommunautaires de masques et de tenues de protection pour lesquels le fait générateur de la TVA est intervenu depuis le 24 mars 2020.
Sur la base des travaux parlementaires, seront en principe visés par le taux réduit de 5.5% :
Les masques de protection respiratoire (FFP) répondant aux niveaux de filtration FFP2, FFP3, N95, N99, N100, R95, R99, R100 , ceux à usage médical dits « masques chirurgicaux » ou « masques médicaux » respectant la norme EN 14683, ceux réservés à des usages non sanitaires relevant des deux catégories d’équipements de travail créées récemment par la note interministérielle du 29 mars 2020 et ceux développés pour l’usage du grand public notamment ceux dont le port sera rendu obligatoire.
Les tenues de protection, à savoir les gants, blouses, surblouses et les charlottes.
Les produits destinés à l’hygiène corporelle viseront en principe l’ensemble des désinfectants, y compris les gels hydroalcooliques, même sans gélifiants, sous réserve qu’ils soient adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
