CORONAVIRUS – COVID19 : Point sur la situation du secteur du Bâtiment et Travaux Publics
Depuis 6 jours maintenant, toutes les équipes ADECIA se mobilisent pour répondre à vos questions et vous apporter des conseils personnalisés en fonction de votre situation, chacune étant unique.
Nous souhaitions aujourd’hui, faire un point sur la situation de la continuité de l’activité dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics.
CONTINUITÉ DE ACTIVITÉ
Ce samedi 21 mars 2020, un communiqué de presse commun a été rédigé entre différents ministères, la CAPEB, la FFB et la FNTP (retrouvez le communiqué complet en lien ci-dessous).
Il est envisagé une continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.
Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.
Un plan de prévention établi par l’OPPBTP existe déjà, il va être adapté pour sécuriser au maximum les salariés des entreprises ainsi que les chefs d’entreprise (retrouvez le plan de prévention en lien ci-dessous).
ACTIVITÉ PARTIELLE
Concernant l’activité partielle, il semble que les entreprises du bâtiment pourront en bénéficier mais l’argument COVID-19 ne suffira pas.
Il y aura lieu de pouvoir avancer d’autres arguments en évoquant les graves difficultés auxquelles elles sont confrontées (la demande devra être particulièrement bien motivée) :
- Problème d’approvisionnement en matériaux
- Vos donneurs d’ordre publics ou privés, ainsi que vos clients particuliers vous refusent l’accès à leurs chantiers, obtenir des courriers de clients
- Vos salariés refusent de reprendre le travail dans la mesure où vous n’êtes pas en mesure de garantir leur sécurité.
Il est donc important que vous collectiez d’ores et déjà l’ensemble des documents justificatifs écrits notamment émanant des fournisseurs, des clients, des donneurs d’ordre permettant de justifier du recours au chômage partiel.
A ce jour, les demandes d’activité partielle n’ont pas encore été adressées à la DIRECCTE (délai de 30 jours à compter du 1er jour d’activité partielle pour faire la demande).
Ce délai doit, vous et nous, permettre de collecter les justificatifs nécessaires.
POSITION DES SYNDICATS A CE JOUR
FFB et CAPEB PAYS DE LA LOIRE (communiqué complet en lien ci-dessous) :
« Compte tenu de ces éléments, nous maintenons notre consigne de suspension des chantiers pour la semaine prochaine afin de préserver nos salariés et ménager la responsabilité des chefs d’entreprise ».
L’ITALIE
L’Italie a annoncé dans la nuit du 21 au 22 mars l’arrêt de l’ensemble des activités non essentielles de production et notamment le secteur du BTP.
La France suivra-t-elle la position de l’Italie dans les jours à venir ?
PROJET DE LOI
Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Nous avons mis en place une cellule de veille sur ces dispositifs évoqués par le gouvernement qui devraient évoluer dans les prochains jours avec les textes d’application et les réponses gouvernementales.
Nous vous tiendrons informés des évolutions relatives à ces dispositifs.
Toutes nos équipes sont mobilisées sur ces sujets et mettront tout en œuvre pour répondre au mieux à vos questions.
Vous pouvez prendre contact avec vos interlocuteurs habituels pour toute interrogation sur leur ligne directe annoncée dans leur signature de mail ou directement par mail.
