CORONAVIRUS – COVID 19 : Décret du 16 avril 2020 – Focus sur les nouvelles règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés.
Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus (COVID-19), nous sommes plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos interrogations sociales.
Dans ce contexte, de nouvelles précisions sur les modalités d’application des ordonnances sont intervenues par le décret du 16 avril 2020 (décret n° 2020-435).
FOCUS SUR LES NOUVELLES RÈGLES D’INDEMNISATION POUR CERTAINES CATÉGORIES DE SALARIES :
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle concernant des salariés soumis à une durée du travail atypique, en référence à l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 :
Salariés en forfait jours ou forfait heures sur l’année * :
- une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
- un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées
- et une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées;
VRP, travailleurs à domicile, journalistes pigistes
Pour s’adapter à ces rémunérations atypiques, des précisions sont intervenues sur le calcul de leur rémunération mensuelle de référence, du montant horaire, de la perte de rémunération et du nombre d’heures non travaillées indemnisables ;
Salariés bénéficiant d’une rémunération variable
Calcul du salaire de référence en tenant compte de la moyenne des éléments de rémunération variables, hors frais professionnels perçus au cours des 12 derniers mois civils ; nouveautés (décret n° 2020-435 du 16 avril 2020).
*Les jours de congés payés et de repos ainsi que les jours fériés non travaillés correspondant à des jours ouvrés sont convertis en heures et déduits des heures non travaillées prises en compte pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
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