Le Comité Social et Economique : ADECIA social vous informe
Le comité social et économique a été créé en janvier 2018 mais c’est dans quelques mois qu’il remplacera officiellement les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail). Au 1er janvier 2020, le CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Et vous, êtes-vous concerné ?
Le CSE : Qu’est-ce que c’est ?
Les membres
Le CSE se compose d’une délégation du personnel et de l’employeur. Les candidats doivent :
- Être âgés d’au moins 18 ans ;
- Avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise
La délégation du personnel membre du CSE doit inclure un nombre identique de titulaires et de suppléants.
Les missions
- Si votre entreprise a un effectif de 11 à 49 salariés, le CSE exerce le rôle de la délégation du personnel (DP).
- Dans les établissements de 50 salariés et plus, le CSE reprend les attributions du Comité d’Entreprise (CE), du délégué du personnel (DP) ainsi que du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Financement et fonctionnement du CSE
Le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés dispose d’un budget permettant d’assurer son fonctionnement et de financer ses activités sociales et culturelles. Le montant de ce budget dépend de l’effectif de la société :
- 0,20 % de la masse salariale brute dans les établissements de 50 à 1999 employés ;
- 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 2000 employés et plus.
Le budget de fonctionnement du CSE est destiné, notamment, à couvrir les frais de personnel du CSE, certains frais de déplacement des membres élus, les coûts de documentation, expertise, formations, frais de tenue des comptes, etc…
Utilisation des fonds
La contribution versée annuellement par l’employeur est fixée par accord d’entreprise. Le CSE dispose de ce budget librement et dans la limite de ses attributions sociales. Ces fonds peuvent notamment servir à financer un repas annuel, des chèques-cadeaux, un Arbre de Noël, des colis de fin d’année ou encore diverses sorties en cours d’année.
Dans la mesure où ces dépenses sociales et culturelles incombent au CSE, l’entreprise ne doit en aucun cas les prendre en charge directement car cela pourrait être requalifié comme un avantage en nature au regard de l’URSSAF qui assujettirait ainsi les dépenses en question aux cotisations sociales. Les dépenses sociales et culturelles doivent en effet être facturées au CSE et réglées par ce dernier. Si l’entreprise souhaite participer indirectement à ces dépenses, elle pourra le faire par le biais de sa contribution annuelle au CSE.
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> Une formation économique des membres de votre CSE de 5 jours :
– CSE : cadre juridique et fonctionnement opérationnel ;
– Les fondamentaux du droit des sociétés ;
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– Les salariés du CSE intervenant sur la comptabilité du CSE ;
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TARIF : 165€ HT
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Si votre entreprise a 11 salariés ou plus, vous n’avez plus que quelques semaines afin de mettre en place un CSE. Cette mise en place implique d’y consacrer du temps et des moyens. ADECIA vous propose de vous accompagner, afin de rester en conformité avec la législation.
Plus d’informations et inscriptions : adeciaformation@adecia.fr
