Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !
La loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur
La Loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l’application de la loi Lemoine. Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, les Français peuvent, depuis le 1 juin 2022, mettre fin à tout moment à leur contrat d’assurance-emprunteur couvrant leur prêt immobilier pour…
Les dividendes d’associés
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ? Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage. Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur inscription,…
Taxe sur les surfaces commerciales
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est…
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain. Les entreprises industrielles et commerciales, exclues…
