Votre marque, le cœur de votre stratégie industrielle et commerciale

Votre marque, le coeur de votre stratégie industrielle et comerciale Protégez-vous de vos concurrents en déposant votre marque à l’INPI ! Vous bénéficierez ainsi d’un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable. Une marque, c’est un signe : susceptible de représentation graphique: mot, nom, lettre, chiffre, dessin, logo, slogan, etc. ;…

Le barème des indemnités kilométriques de 2022

Le barème des indemnités kilométriques de 2022  Le barème des indemnités kilométriques 2022 concernant l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021 est paru au Journal officiel. Le gouvernement a confirmé la revalorisation de 10 % du barème des indemnités kilométriques. Retrouvez ci-dessous les différents calculs en fonction de votre véhicule. Tarifs applicables aux automobiles Tarifs applicables…

aides au paiement de cotisations sociales

Renouvellement des mesures d’exonération ou d’aides au paiement de cotisations sociales

Renouvellement des mesures d’exonération ou d’aides au paiement de cotisations sociales  Sont concernées uniquement les périodes d’emploi allant du 1 décembre 2021 au 31 janvier 2022.   Concernant les employeurs : Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bénéficient des dispositions «…

Coûts fixes consolidation : nouvelle aide pour décembre 2021 et janvier 2022

Coûts fixes consolidation : nouvelle aide pour décembre 2021 et janvier 2022 ! Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. L’aide est mensuelle et le versement est bimestriel. Pour en bénéficier les entreprises doivent respecter…

Aménagement et prolongation de l’aide renfort pour le mois de janvier 2022

Prolongation et aménagement de l’aide renfort pour le mois de janvier 2022 L’aide dite “renfort” permet aux entreprises interdites d’accueil du public de compenser certaines charges du mois de décembre 2021 mais aussi du mois de janvier 2022. Nous vous en parlions dans un précédent article.  Eligibilité Les conditions pour bénéficier de l’aide au titre…

FONDS DE SOLIDARITÉ : PROLONGATION POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2021

Prolongation du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021  Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer. Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité sont reconduits à l’identique pour deux nouvelles…