L’aide unique à l’apprentissage – 2019

Les contrats d’apprentissage, conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés, ayant pour objectif de préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, bénéficient désormais d’une aide unique aux employeurs d’apprentis.

L’aide unique à l’apprentissage remplace : 

– L’aide TPE Jeunes apprentis
– La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
– L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
– Le crédit d’impôt à l’apprentissage

Elle concerne :

– Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019
– Les entreprises de moins de 250 salariés
– Les formations de niveau inférieur ou égal au BAC

Quelles sont les démarches à suivre ? 

– Le contrat d’apprentissage doit être signé par toutes les parties : l’employeur, l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur et visé par le centre de formation

– L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage signé à la chambre consulaire dont il dépend au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de début du contrat

Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus d’aide est enclenché et l’aide est versée automatiquement et mensuellement (sous réserve que l’employeur transmette la DSN chaque mois).

Quel est le montant de cette aide ? 

– 4125€ maximum pour la 1ère année
– 2000€ maximum pour la 2ème année
– 1200€ maximum pour la 3ème année

L’aide est versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) et les avis de paiement seront disponibles sur le portail SYLAE.
Si l’employeur n’a pas encore d’accès à son compte en ligne SYLAE, l’ASP lui transmettra une clé d’identification pour se connecter.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller en paie et ressources humaines qui pourra vous accompagner dans vos démarches.