Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques.

Conditions d’attributions
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui souhaitent franchir un pas de plus vers la transition numérique en se dotant d’outils modifiant leur mode de fonctionnement. Les acquisitions doivent contribuer à la création d’une chaine numérique globale permettant de gagner en productivité et créer de la valeur. L’aide régionale est plafonnée à 15 000 €.

Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
– avoir moins de 50 salariés qui répondent à la définition communautaire de la PME à la date du dépôt du dossier,
– être créées depuis plus de 2 ans à la date du dépôt du dossier, exerçant une activité marchande majoritairement
– être à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires

Dans le cas d’une micro-entreprise, le chiffre d’affaires devra être au minimum de 20 000 € à la date du dépôt dossier. En l’absence de liasse fiscale, le bénéficiaire devra alors fournir les 2 derniers comptes de résultat et l’attestation fiscale mentionnant le chiffre d’affaires.

Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée en une seule fois, sauf pour les aides supérieures à 4 000 € qui peuvent être versées en deux fois :

Quelle démarche à suivre ?
Le dossier de demande d’aide se fait directement en ligne sur le site de la Région Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses.
Le bénéficiaire de l’aide dispose, pour réaliser son investissement numérique, d’un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l’arrêté lui attribuant cette aide. A l’échéance de ce délai de réalisation, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de six mois pour fournir les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.

Plus d’informations : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-investissement-numerique