Pour la rentrée, mettez la RSE dans votre cartable !
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, et pour être certain de pas rater votre rentrée, Adecia vous invite à vous poser 3 questions pour s’assurer du respect de vos obligations en matière de RSE.
- Employez-vous plus de 50 salariés ?
- Vos locaux sont-ils situés dans un bâtiment de plus de 1 000 m² ?
- Êtes-vous adhérent à l’éco-organisme de votre filière, pour la collecte et le traitement de vos déchets ?
En y répondant, vous découvrirez que la règlementation RSE se durcit et se complexifie. Aussi, faisons l’inventaire de l’essentiel à retenir.
Obligations sociales de l’employeur
En matière d’effectif, dès le 1er salarié, il y a un grand répertoire d’obligations pour la gestion des ressources humaines sur lesquelles le service QANOPIA peut vous accompagner. Plus tard, à partir de 50 salariés, vous devez mettre en place un plan de mobilité (PDMe) et avez des obligations particulières concernant votre base de données économiques et sociales (BDESE)
Le Décret Tertiaire
Par ailleurs, si vous exercez une activité dans un secteur d’activité tertiaire, que vous soyez locataires ou propriétaires de vos locaux dans un bâtiment de plus de 1 000 m², il est probable que vous soyez assujettis au Décret Tertiaire . Celui-ci vous oblige à réduire votre consommation d’énergie de 40% d’ici 2030. Une bonne raison, s’il en fallait une, de faire un Audit Energétique et être accompagné dans une transition qui n’est pas toujours simple.
Éco-contribution
Aussi, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) impose désormais aux professionnels de verser une écocontribution à l’éco-organisme de leur filière. Onze nouvelles filières « Responsabilité Elargie des Producteurs » (REP) ont été créées pour l’occasion. Savez-vous dans quelle filière vous êtes ?
A noter
Si votre entreprise répond à 2 des 3 critères suivants :
- Bilan supérieur à 20 millions d’euros
- CA supérieur à 40 millions d’euros
- Effectif supérieur à 250 employés
L’union européenne a acté cet été d’une nouvelle réglementation relative au reporting extra-financier dit « CSRD ». Si vous êtes concerné, contactez rapidement votre interlocuteur ADECIA.
La liste des obligations est grande. Si vous souhaitez mettre en place un programme RSE à votre échelle et qui respecte vos obligations règlementaires, ADECIA propose des programmes d’accompagnement adaptés au TPE et PME. Nous pouvons même vous aider dans votre recherche de financement !
Ainsi, faites de la RSE une opportunité pour votre activité en contactant directement votre interlocuteur ADECIA ou notre consultante RSE.
