L’Etat met en place une nouvelle aide pour favoriser la prévention dans le secteur CHR (Subvention TMS action)
De nouvelles aides de l’Etat sont disponibles. Elles ont pour objectif d’encourager le déploiement de mesures de prévention de l’exposition des salariés aux risques d’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) : mal de dos, chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux etc. L’objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
1 – Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- 50% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels.
- La subvention est plafonnée à 25 000 euros.
- L’investissement minimum de l’entreprise est de 2 000 euros HT.
- Entreprises de moins de 50 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs.
2 – Comment obtenir la subvention ?
- La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accident du travail / maladie professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Pour plus d’informations, contacter la CARSAT de votre région.
3 – Exemples de matériels subventionnables :
- Four Mixte (UNOX, RATIONAL, …)
- Polycuiseur multifonctions ou braisière ou sauteuse (type Ivario)
- Lave verres + Osmoseur (WINTERHALTER)
- Lave-vaisselle avec condenseur de buées
- Lave-vaisselle à capot avec relevage automatique
- Robot Coupe
- Meuble réfrigérée avec tiroirs
- Arrière bar avec configuration spécifique
