COVID-19 : Soutien aux entreprises
Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes
Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante :
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
Qui est concerné ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » et respectant les conditions ci-dessous :
- Avoir été créées avant le 1er janvier 2019
- Réaliser plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par mois ou 12 millions d’euros à l’année
- Justifier d’une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires et être éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Par ailleurs, étant donné que les petites entreprises ont des charges fixes plus élevés et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux structures suivantes sans critère de chiffre d’affaires :
- Les loisirs Indoor
- Les salles de sport
- Les zoos
- Les établissements thermaux
- Les entreprises du secteur CHR et les résidences de tourismes situées en montagne.
Comment bénéficier de l’aide ?
Dès le 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
Pour les mois de mars et avril, la demande devra être faite en mai.
