Accidents du travail et maladies professionnelles
RH08 – Accidents du travail et maladies professionnelles
Formation animée par Yann BOURMAUD MEREL – Juriste en droit du travail, diplômé avocat en droit social
CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?
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formation@competences-plus.pro – 02 40 12 79 46
OBJECTIFS :
- Permettre à l’employeur ou ses délégataires de maîtriser les notions d’accident du travail et maladies professionnelles
- Permettre à l’employeur ou ses délégataires de suivre efficacement les procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents et maladies
Participants
Dirigeants d’entreprise, employeurs de tous secteurs d’activité, personnel des services RH, gestionnaires paie, gestionnaires RH
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
PROGRAMME :
- Définition de l’accident du travail / accident de trajet
- Comment rédiger une déclaration d’accident du travail
- Comment rédiger une lettre de réserves
- Procédure d’instruction par la CPAM ou la MSA
- Définition de la maladie professionnelle : tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale
- Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
- Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : en droit de la sécurité sociale et en droit du travail
