Les relations avec le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
RH07 – Les relations avec le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Formation animée par Yann BOURMAUD MEREL – Juriste en droit du travail, diplômé avocat en droit social
CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?
Contactez-nous par mail ou téléphone et nous fixerons une date en fonction de vos disponibilités.
formation@competences-plus.pro – 02 40 12 79 46
OBJECTIFS :
- Permettre à l’employeur ou ses délégataires de maîtriser le cadre juridique et les prérogatives du CSE
- Permettre à l’employeur ou ses délégataires de disposer des outils nécessaires à la gestion des relations sociales
Participants
Dirigeants d’entreprise, employeurs de tous secteurs d’activité, personnel des services RH, gestionnaires paie, gestionnaires RH
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
PROGRAMME :
- Comprendre le cadre juridique et la mise en place du CSE : les ordonnances MACRON, la préparation et le déroulement des élections
- Comprendre la composition et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : les titulaires et les suppléants, la durée du mandat, les réunions, les heures de délégation, le règlement intérieur du CSE, la formation des membres du CSE…
- L’obligation de secret et de discrétion des membres
- Les moyens dont bénéficie le CSE : local, affichage, communication, budget de fonctionnement
- Les attributions en matière de réclamations individuelles et collectives• Le Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les droits d’alerte
- Les attributions économiques
- Les consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
- La gestion des œuvres sociales et culturelles
- La Responsabilité du CSE
