Covid-19 – FAQ – FNE Formation
Un dispositif repensé au vu de la crise sanitaire
Au vu des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé par le Gouvernement. L’objectif est de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et en activité partielle de longue durée par la prise en charge des coûts pédagogiques.
Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte ou après accord de prise en charge par l’OPCO.
Qui peut en bénéficier ?
- Toute entreprise ou association ayant recours à l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée, est éligible au dispositif. Il n’y a pas de critère de taille ou de secteur d’activité.
- Tous les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée, sont éligibles, sauf les
alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la
convention.
Quelles sont les actions et formations éligibles ?
Les formations éligibles au dispositif sont celles permettant au salarié de développer des compétences et de renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné :
- Titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
- Certificat de qualification professionnelle ;
- Formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle.
Sont cependant exclues du dispositif :
- Les formations obligatoires (hygiène-sécurité) ;
- Les formations par alternance ou apprentissage.
La durée de la formation ne peut, en principe, pas excéder la période d’activité partielle. Cependant, cela est possible lorsque :
- Il s’agit d’une action de VAE ;
- Le salarié est en activité partielle de longue durée.
En revanche, la formation ne pourra pas excéder une durée de douze mois.
Ces formations seront réalisées sur les périodes d’inactivité du salarié et nécessiteront donc son accord.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Le FNE Formation prend en charge :
- Les coûts pédagogiques ;
- Les frais annexes (restauration, …) ;
- Les salaires du formateur en cas de formation interne.
ATTENTION : La rémunération des stagiaires n’est pas prise en charge puisqu’elle est déjà prise en charge au titre de l’activité partielle
Quel est le montant de l'aide ?
- L’aide est à hauteur de 70% des coûts pédagogiques
- Pour les salariés placés en APLD, le taux de prise en charge est de 80% avec un plafond moyen de 6000€ par salarié et par an
Cependant, certains OPCO prennent en charge 100% des coûts pédagogiques.
