COVID-19 et problèmes de trésorerie
La crise sanitaire et économique découlant de la pandémie de Covid-19 aura mis à mal les TPE et PME françaises. En effet l’économie du monde entier a ralenti et s’est même parfois mise sur pause pour des secteurs entiers. En cette période de crise sanitaire et économique, la trésorerie des entreprises est donc vitale.
Le recouvrement de créances
La crise liée à la COVID-19 aura eu pour conséquences d’ébranler la trésorerie de toutes les entreprises. Assumer ses obligations dans ce contexte peut parfois être de l’ordre de l’impossible. Cependant, dans le cas où vos clients ne règlent pas leurs créances, des solutions sont possibles.
En effet une procédure de recouvrement devra être engagée. Le recouvrement de créances consiste à utiliser des moyens variés afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due.
Dans un premier temps il faudra envisager un recours à l’amiable. A ce stade, la justice n’est pas sollicitée. Effectivement vous pourrez rédiger un courrier, respectant un certain formalisme (identification des parties, montant de la somme réclamée, délai accordé pour honorer la dette), à l’attention de votre client.
Dans un second temps, si le recouvrement à l’amiable n’aboutit pas, une requête pourra être faite auprès de la justice. Cette dernière pourra alors utiliser plusieurs moyens de pression :
- L’injonction de payer
- Le référé provision
- L’assignation au fond
Notre mission : un accompagnement en deux phases
Étape 1 : Le recouvrement amiable
1/ Rédaction d’une première lettre de relance ;
2/ Rédaction d’une seconde lettre de relance ;
3/ Relances téléphoniques ;
4/ Rédaction d’une mise en demeure.
92% des recouvrements amiables aboutissent au paiement de la créance. En cas d’échec de la procédure amiable de recouvrement, nous vous assistons dans l’étape suivante.
Étape 2 : Le recouvrement judiciaire avec la procédure d’injonction de payer
1/ Nous vérifions l’admissibilité de la créance à la procédure d’injonction de payer ;
2/ Nous rédigeons et déposons la requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent ;
3/ Le juge rend une ordonnance qui prononce soit une injonction de payer soit un rejet total ou partiel de la requête. Dans le cas de l’acceptation de la requête par le juge, nous vous assistons dans la signification de l’ordonnance par voie d’huissier.
4/ Le débiteur a un mois pour faire opposition.
> En cas d’opposition, il est conseillé de prendre un avocat.
> En cas d’absence d’opposition, nous vous assistons dans la demande d’apposition de la formule exécutoire sur l’ordonnance auprès du tribunal et dans la signification de l’ordonnance devenue exécutoire par voie d’huissier.
ADECIA VOUS ACCOMPAGNE :
ADECIA vous accompagne dans le recouvrement de vos créances.
N’hésitez pas à nous contacter !
