CORONAVIRUS – COVID 19
Bénéficiez d’une subvention pour vos achats d’équipements de protection
Vous avez investi depuis le 14 mars 2020 ou avez pour projet d’investir dans des équipements de protection pour faire face au virus ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% de votre investissement.
SUBVENTION PRÉVENTION COVID
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
QUI EST ÉLIGIBLE ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés, qui dépendent du régime général et répondent aux conditions suivantes* :
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
- Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ** ;
- Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s)
Les travailleurs indépendants qui répondent aux conditions suivantes :
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
- Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ** .
- Ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention
*A l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
**Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’Etat et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriété avant échéance, ne sont pas pris en charge.
Cette subvention ne sera pas attribuée si :
- l’entreprise bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédentes ;
- l’entreprise fait l’objet pour l’un de ses établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable) ;
- les éléments ont été commandés avant la date de début de la subvention ;
- les éléments ont été financés par crédit-bail ;
- L’entreprise ou le travailleur indépendant bénéficie d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement en mesures de protection contre le COVID-19.
QUELS EQUIPEMENTS SONT CONCERNÉS ?
Equipements pour assurer le respect des gestes barrières et la distanciation sociale :
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Equipements pour appliquer les mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
MONTANT, DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES
- La subvention « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
- La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de :
- 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
- Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE SUBVENTION ?
- Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
ADECIA VOUS ACCOMPAGNE
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller comptable.
